Les r\u00e9sidents et les propri\u00e9taires d\u2019entreprise du centre-ville d\u2019Ottawa qui ont intent\u00e9 un recours collectif contre les organisateurs de la manifestation de 2022 ont fait un pas de plus vers leur journ\u00e9e en cour, alors qu\u2019un juge a rejet\u00e9 une motion de la d\u00e9fense pour rejeter la poursuite.<\/p>\n
\u00ab Il y a suffisamment de motifs pour conclure que les demandeurs ont une cause fond\u00e9e \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge de la Cour sup\u00e9rieure Calum MacLeod dans sa d\u00e9cision, rendue lundi.<\/p>\n
\u00ab Il y a des preuves que certains demandeurs ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 ce qu\u2019ils pr\u00e9tendent \u00eatre des quantit\u00e9s extr\u00eames de bruit, de klaxon, de vapeurs incessantes de diesel et d\u2019autres polluants, d\u2019obstruction des rues et d\u2019intimidation.<\/p>\n
\u00ab Des \u00e9l\u00e9ments de preuve indiquent que les demandeurs ont eu de la difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leurs propri\u00e9t\u00e9s et que les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es, que les r\u00e9servations ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es et que les revenus ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s n\u00e9gativement. \u00bb<\/p>\n
Les avocats des d\u00e9fendeurs, dont Tamara Lich, Chris Barber, Pat King et d\u2019autres participants nomm\u00e9s au convoi, avaient cherch\u00e9 \u00e0 rejeter la poursuite en pr\u00e9sentant une requ\u00eate en vertu de la loi ontarienne anti-SLAPP (poursuites strat\u00e9giques contre la participation du public).<\/p>\n
Le juge a cit\u00e9 la d\u00e9finition de la Cour supr\u00eame comme \u00e9tant des poursuites \u00ab intent\u00e9es contre des personnes ou des organisations qui s\u2019expriment ou prennent position sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u2026 (utilis\u00e9) comme outil indirect pour limiter l\u2019expression des autres. \u00bb<\/p>\n
MacLeod a rejet\u00e9 la requ\u00eate de la d\u00e9fense en disant : \u00ab Je ne suis pas convaincu que cette action devrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en vertu des dispositions anti-SLAPP. \u00bb<\/p>\n
Paul Champ, l\u2019avocat d\u2019Ottawa qui a lanc\u00e9 la poursuite de 300\u00a0millions de dollars au nom de Zexi Li et d\u2019autres plaignants nomm\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 mardi qu\u2019il \u00e9tait heureux du r\u00e9sultat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les r\u00e9sidents et les propri\u00e9taires d\u2019entreprise du centre-ville d\u2019Ottawa qui ont intent\u00e9 un recours collectif contre les organisateurs de la manifestation de 2022 ont fait un pas de plus vers leur journ\u00e9e en cour, alors qu\u2019un juge a rejet\u00e9 une motion de la d\u00e9fense pour rejeter la poursuite.<\/p>\n
\u00ab Il y a suffisamment de motifs pour conclure que les demandeurs ont une cause fond\u00e9e \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge de la Cour sup\u00e9rieure Calum MacLeod dans sa d\u00e9cision, rendue lundi.<\/p>\n
\u00ab Il y a des preuves que certains demandeurs ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 ce qu\u2019ils pr\u00e9tendent \u00eatre des quantit\u00e9s extr\u00eames de bruit, de klaxon, de vapeurs incessantes de diesel et d\u2019autres polluants, d\u2019obstruction des rues et d\u2019intimidation.<\/p>\n