[Traduit de l’anglais]

Une cour d’appel fédérale a rejeté lundi les allégations selon lesquelles le refus des résidents du New Jersey de porter un masque lors des réunions du conseil scolaire pendant l’épidémie de COVID-19 constituait un discours protégé en vertu du premier amendement.

La 3ème Cour d’appel de circuit a rendu une décision dans deux affaires connexes découlant de poursuites contre des fonctionnaires à Freehold et Cranford, New Jersey.

Les poursuites portaient sur des allégations selon lesquelles les demandeurs avaient subi des représailles de la part des conseils scolaires parce qu’ils refusaient de porter un masque pendant les réunions publiques. Dans l’une des poursuites, le tribunal a renvoyé l’affaire à un tribunal inférieur pour examen. Dans l’autre, il est dit que la demanderesse n’a pas démontré qu’elle avait subi des représailles.