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Supreme Court will not hear appeal from churches who fought Manitoba COVID rules

[Traduit de l’anglais]

La Cour suprême du Canada a décidé de ne pas entendre l’appel interjeté par plusieurs Églises qui se sont battues contre les restrictions liées à la COVID-19 au Manitoba.

Les avocats des Églises ont fait valoir que les ordonnances de santé publique en 2020 et 2021 qui ont temporairement fermé les services religieux en personne, puis les ont autorisés avec des plafonds de fréquentation, violaient la Charte des droits et libertés.

Ils ont perdu cet argument devant deux tribunaux inférieurs.

La Cour d’appel du Manitoba a statué l’an dernier que les restrictions étaient nécessaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 et permises en vertu de la Charte.