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Étiquette : action collective

Sujet : Nouvelle-ÉcosseVoir tous les articles pour le sujet : Nouvelle-Écosse

Un juge certifie qu’une poursuite liée à la COVID-19 en Nouvelle-Écosse est une action collective

Publié Le 19 décembre 2024

Still COVIDing Canada Posts

Publié par : CBC News
Publié dans :
Par Blair Rhodes

⚠️ Avertissement de contenu : mention des décès.

Un juge de la Nouvelle-Écosse a certifié une action collective contre Northwood, une entreprise qui était décrite comme étant à l’épicentre des décès liés à la COVID-19 dans la province au plus fort de la pandémie en 2020.

Quelque 53 personnes sont décédées dans le complexe Northwood, situé dans le nord d’Halifax.

Une poursuite a été lancée peu après les décès. Jeudi, Scott Norton, un juge de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse, a certifié qu’il s’agissait d’un recours collectif.

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You may be eligible for LifeLabs class-action lawsuit, but you need to apply soon

Publié Le 1er avril 2024

Still COVIDing Canada Posts

Publié par : CTV News
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Par Christl Dabu

Les clients canadiens de LifeLabs n’ont plus que quelques jours pour déposer une demande de règlement d’un recours collectif à la suite d’une violation de données majeure.

Les personnes qui vivent au Canada et qui ont utilisé les services de LifeLabs au plus tard le 17 décembre 2019 peuvent demander le règlement, mais doivent le faire avant la fin de la semaine.

Les membres du groupe visé par le règlement qui remplissent un formulaire de demande valide avant la date limite du samedi seront admissibles à une indemnité estimative de 50 $ à 150 $.

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Sujet : OntarioVoir tous les articles pour le sujet : Ontario

Court certifies class actions against for-profit LTC providers accused of gross negligence during pandemic

Publié Le 14 mars 2024

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Publié par : CBC News
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Par Ethan Lang

Des recours collectifs contre six des plus importants fournisseurs de soins de longue durée (SLD) à but lucratif de l’Ontario, alléguant une négligence grave ayant entraîné des maladies et des décès pendant la pandémie de COVID-19, ont été autorisés.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a certifié des recours collectifs contre Sienna, Revera, Schlegel, Responsive, Extendicare et Chartwell.

Les recours collectifs distincts ont été déposés au nom de milliers de clients, de membres de la famille et de visiteurs, qui allèguent que les entreprises n’étaient pas préparées à fournir des soins pendant la pandémie et n’ont pas réussi à protéger la santé des résidents et des visiteurs.

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Sujet : OntarioVoir tous les articles pour le sujet : Ontario

COVID-19 : six recours collectifs contre des foyers pour aînés iront de l’avant

Publié Le 14 mars 2024

Still COVIDing Canada Posts

Publié par : Radio-Canada
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Par Camille Gris Roy

La Cour supérieure de l’Ontario autorise six recours collectifs contre des exploitants privés de foyers de soins de longue durée, accusés de négligence pendant la pandémie de COVID-19.

Les plaignants allèguent que les exploitants de ces foyers n’étaient pas du tout préparés à une pandémie et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger leurs résidents et leurs visiteurs. Plus de 200 centres, qui appartiennent et sont gérées par les sociétés Chartwell Retirement Residences, Extendicare, Responsive Group, Revera, Schlegel Villages et Sienna Senior Living, sont visés par ces actions collectives.

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Convoy organizers claim Ottawa police board should pay damages in proposed class-action lawsuit

Publié Le 8 février 2024

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Publié par : Ottawa Citizen
Publié dans :
Par Aedan Helmer

Les organisateurs de manifestations de convoi qui défendent un projet de recours collectif soutiennent maintenant que la Commission des services policiers d’Ottawa devrait être tenue responsable de tous les dommages-intérêts potentiels à payer, Des manifestants qui affirmaient suivre les directives de la police ont stationné des centaines de camions au centre-ville d’Ottawa pendant la manifestation de 2022.

« Aucun des défendeurs… s’attendait à l’origine à stationner des véhicules dans les rues du centre-ville d’Ottawa dans le cadre de la manifestation », selon une nouvelle demande de tiers déposée par l’avocat des défendeurs, qui comprend les organisateurs Tamara Lich, Chris Barber et Pat King.

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Sujet : occupation du convoiVoir tous les articles pour le sujet : occupation du convoi

Judge tosses motion to dismiss proposed class-action lawsuit against convoy participants

Publié Le 6 février 2024

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Publié par : Ottawa Citizen
Publié dans :
Par Aedan Helmer

Les résidents et les propriétaires d’entreprise du centre-ville d’Ottawa qui ont intenté un recours collectif contre les organisateurs de la manifestation de 2022 ont fait un pas de plus vers leur journée en cour, alors qu’un juge a rejeté une motion de la défense pour rejeter la poursuite.

« Il y a suffisamment de motifs pour conclure que les demandeurs ont une cause fondée », a déclaré le juge de la Cour supérieure Calum MacLeod dans sa décision, rendue lundi.

« Il y a des preuves que certains demandeurs ont été soumis à ce qu’ils prétendent être des quantités extrêmes de bruit, de klaxon, de vapeurs incessantes de diesel et d’autres polluants, d’obstruction des rues et d’intimidation.

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Sujet : occupation du convoiVoir tous les articles pour le sujet : occupation du convoi

Lawsuit against convoy organizers moves forward

Publié Le 6 février 2024

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Publié par : CBC News
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Par David Fraser

Il y a des preuves que certains plaignants ont été soumis à ce qu’ils prétendent avoir été des quantités extrêmes de bruit, de klaxons, fumées de diesel incessantes et d’autres pollutions, blocage des rues et intimidation. Des éléments de preuve indiquent que les demandeurs ont eu de la difficulté à accéder à leurs propriétés et que les activités ont été perturbées, les réservations annulées et les revenus touchés.

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Sujet : QuébecVoir tous les articles pour le sujet : Québec

COVID-19 en CHSLD : la Cour supérieure autorise une action collective

Publié Le 23 janvier 2024

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Publié par : Radio-Canada
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Par Daniel Boily, Davide Gentile

À la suite de nombreuses démarches, un groupe représenté par l’avocat Patrick Martin-Ménard obtient l’autorisation d’aller de l’avant avec une action collective contre le gouvernement du Québec au nom des résidents des CHSLD qui avaient connu des éclosions de COVID-19 au cours des deux premières vagues de la pandémie, et au nom des familles de ceux qui sont décédés.

Le principal plaignant dans cette demande déposée initialement en avril 2020, Jean-Pierre Daubois, avait perdu à ce moment sa mère de 94 ans, résidente du CHSLD Sainte-Dorothée de Laval. Lors de cette première vague, près de la moitié des résidents infectés par la COVID-19 dans cet établissement en étaient décédés.

Selon le jugement consulté par Radio-Canada, près de 120 CHSLD publics seront inclus dans l’action collective.

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Sujet : OntarioVoir tous les articles pour le sujet : Ontario

Arguments begin in proposed class action against 304 long-term care homes

Publié Le 15 janvier 2024

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Publié par : The Trillium
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Par Jack Hauen

Les avocats représentant les résidents des établissements de soins de longue durée qui ont souffert ou qui sont morts pendant la pandémie de COVID-19 ont fait valoir qu’un recours collectif contre des centaines de foyers est la meilleure façon pour ces patients — et leurs proches — d’obtenir justice.

Lundi, les avocats des demandeurs ont présenté leur cause devant un juge de la Cour supérieure qui décidera si le recours collectif proposé peut aller de l’avant. La poursuite, qui est en fait composée de huit instances, désigne 304 foyers indépendants et municipaux, ce qui englobe près de la moitié des établissements de soins de longue durée en Ontario.

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Did the protesters mean harm? That’s at the heart of bid to toss convoy class-action

Publié Le 14 décembre 2023

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Publié par : CBC News
Publié dans :
Par Elyse Skura

Un projet de recours collectif de 300 millions de dollars intenté contre des manifestants, des donateurs et des organisateurs de convois au nom de personnes qui vivent ou travaillent à Ottawa fait l’objet d’une autre contestation, les avocats faisant valoir que l’affaire vise à limiter injustement les libertés fondamentales.

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Début des audiences pour une demande d’autorisation d’action collective

Publié Le 18 septembre 2023

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Publié par : La Presse / La Presse canadienne
Publié dans :

Un juge de la Cour supérieure du Québec a commencé à entendre la demande d’autorisation d’une action collective au nom de tous les résidants des Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) publics qui ont connu des éclosions de COVID-19 au cours des deux premières vagues de la pandémie.

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